La mise en disponibilité de l’interne est régit par l’article R6153 du code de santé publique. C’est le directeur générale du CHU de rattachement qui la prononce
Celle-ci peut durer 6 mois ou 1 an renouvelable une fois sauf dérogation (accident, maladie grave du conjoint d’un enfant ou d’un ascendant).
Il existe plusieurs raisons de demander une mise en disponibilité :
1/ Convenance personnelle : Ne peut être demandé qu’après 1 an de fonction effective.
2/ Etudes ou recherche présentant un intérêt général, stage de formation ou perfectionnement en France ou à l’étranger : Ne peut être demandé qu’après 6 mois de fonction effective.
3/ Accident ou maladie grave : Pas de semestre minimum requis
Le dossier à remplir pour la demande de mise en disponibilité est à transmettre au moins 3 mois avant le début du stage (date limite au 31 janvier pour le semestre d’été, 31 juillet pour le semestre d’hiver).
Vous devez le transmettre a :
- CHU : bp-damr-bureau-des-internes@chu-nantes.fr
- ARS : eric.teillay@ars.sante.fr
- Faculté : des.specialises@univ-nantes.fr
MAJ Juillet 2020
